MENTIONS LEGALES

www.leregionaute.com

ENTREPRISE LE REGIONAUTE – M. Perez Wilfried
RCS Poitiers 438560864 00045
Code APE : 7022.Z
Siège de l’entreprise : 284, Grand’Rue de Châteauneuf – 86 100 Châtellerault, France
Adresse électronique de contact : leregionaute@gmail.com

Personne physique responsable : M. Wilfried PEREZ
284 Grand’ rue de Châteauneuf 86100 Châtellerault

Directeur de publication : M. PEREZ

Responsable de la rédaction : M. PEREZ

Hébergement web du site  : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Préambule
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

1. Propriété intellectuelle
Les contenus, les textes, y compris les communiqués, les vidéos, les images, les sons et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.leregionaute.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite auprès de l’entreprise Le Régionaute.

Les logos présents sur le site sont, sauf cas particulier, la propriété du Régionaute. Sauf autorisation préalable et écrite, l’internaute s’interdit de les utiliser.

2. Données personnelles
Les informations personnelles que vous nous transmettez sont destinées à l’entreprise Le Régionaute. Ces informations ont un caractère obligatoire pour le traitement de votre demande et pour la gestion de la relation client.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer un courrier à l’entreprise Le Régionaute à l’adresse : 284, Grand’Rue de Châteauneuf – 86 100 Châtellerault, France, ou par email à leregionaute@gmail.com

3. L’entreprise Le Régionaute est responsable du traitement de vos données personnelles et s’engage à en préserver la confidentialité.
L’entreprise Le Régionaute France dispose d’une politique de données personnelles accessible sur le Site dans la section « Politique de protection des données personnelles ».

4. Garanties et responsabilités
L’entreprise Le Régionaute s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. L’entreprise Le Régionaute n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. L’entreprise Le Régionaute décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.
En aucun cas, l’entreprise Le Régionaute ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, l’entreprise Le Régionaute décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site.
L’entreprise Le Régionaute ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
L’entreprise Le Régionaute est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
L’entreprise Le Régionaute ne peut être tenue responsable de la fermeture de son Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d’opérations de maintenance.

5. Modification des mentions légales
L’entreprise Le Régionaute peut être amenée à modifier à tout moment les mentions légales. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. L’entreprise Le Régionaute vous recommande dès lors de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

6. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Poitiers.

 

 

 

Fermer le menu